Accompagnement et soutien aux familles

• Accompagnement et Soutien aux familles

Familles de France participe à la promotion et à la défense des intérêts moraux et matériels des familles.

Familles de France considère que la défense des intérêts moraux et matériels des familles passe par l’accès effectif aux droits. Pour atteindre cet objectif, elle s’appuie sur ses différents services dont le service juridique.

Nos interventions s’inscrivent toujours dans le respect de la personne pour la rendre autonome et donc actrice de la résolution des difficultés qu’elle rencontre. Notre volonté repose sur une démarche pédagogique et émancipatrice en fournissant des outils et des méthodes pour créer les conditions favorables à l’acquisition de l’autonomie.

Le service juridique est un lieu d’accueil, d’écoute et d’orientation. Il assure également accompagnement et soutien aux familles dans leurs difficultés pour trouver des solutions propres à assurer et préserver leurs intérêts et plus généralement pour accéder à leurs droits.

L’accès au droit a pour objectif de permettre à toute personne et notamment aux plus démunis de connaître leurs droits et leurs obligations en dehors de toute procédure contentieuse et de bénéficier des moyens de les faire valoir ou de les exécuter.

Familles de France s’inscrit pleinement dans cet objectif en permettant à toute personne et à toute famille de pouvoir bénéficier :

• d’une information générale sur ses droits et ses obligations, et d’une orientation vers les organismes chargés de leur mise en œuvre.

• d’une aide dans l’accomplissement de toute démarche en vue de l’exercice d’un droit ou de l’exécution d’une obligation de nature juridique, et d’une assistance au cours de procédures non juridictionnelles, d’une assistance pour la rédaction et la conclusion d’actes juridiques

Pour apporter l’accompagnement le plus adapté possible aux situations rencontrées sur le terrain et soutenir les intérêts collectifs des familles nous participons à plusieurs instances tant au niveau local que national.

C’est à ce prix que nous pouvons prétendre à une société plus juste et plus solidaire permettant à chaque famille d’y trouver une place.

Notre fédération se préoccupe également des familles dans leurs relations avec les professionnels en assurant des permanences consommation.

La protection du consommateur, c’est d’abord la prévention.   

La première des protections du consommateur c’est la prudence. Le consommateur doit éviter les achats impulsifs. Il doit programmer et hiérarchiser ses achats.

Le consommateur doit également être responsable et faire l’effort de se renseigner, de comparer pour faire le bon choix avant de contracter. Malheureusement il n’est pas toujours aisé d’obtenir l’information lui permettant de contracter en connaissance de cause.

Pourtant, l’information claire, loyale et précise est un droit comme le précise l’article L 111-1 du code de la consommation «tout professionnel vendeur de biens ou prestataire de services doit, avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien ou du service ».

Ce dernier a également besoin d’être conseillé. En ce sens, le professionnel doit lui proposer le produit ou le service pour répondre au mieux à ses attentes et intérêts.

Pour améliorer l’information du consommateur nous intervenons :

• dans une émission hebdomadaire de Radio Mélodie qui diffuse sur Moselle Est

• par de permanences tous les matins de 9 heures à 13 heures au siège de Familles de France de Moselle.

L’accueil du public se fait se fait dans nos bureaux de 9 à 13 heures.

Les adhérents peuvent obtenir un accompagnement, une orientation ou un soutien sous forme d’intervention auprès du professionnel par une tentative de résolution amiable de leur litige.

Si la tentative amiable n’aboutit pas, nous orientons et soutenons notre adhérent devant la juridiction compétente et l’aidons dans la rédaction des conclusions tout en le faisant participer à la procédure. En effet, le consommateur doit rester actif dans la résolution de son litige. Le service juridique mis en place par Familles de France est un service d’accompagnement pour permettre un meilleurs accès au droit.

•  par de permanences à la maison de la justice et au Point d’Accès au Droit

Dans le cadre de l’accès au droit, Familles de France apporte sa contribution à raison de deux permanences par mois :

• à la maison de la justice et du droit de Woippy
• au Point d’Accès au Droit de Metz Borny

La fréquentation de ces permanences est très importante parce qu’on y trouve des réponses aux soucis de la vie quotidienne : banque, assurance, construction, FAI, réparation automobile, électroménager, mobilier, garantie, non conformités.

• Les commissions

La Fédération de Moselle fait un effort particulier pour la défense des intérêts des consommateurs dans le domaine du logement. A ce titre, nous participons à différentes instances ou commissions départementales dans lesquelles on traite des problèmes liés au logement.

• Commission départementale de conciliation locataire propriétaire : c’est une commission qui est composée de manière paritaire : représentants des locataires et représentants des bailleurs.

Elle est chargée de favoriser la rencontre de volonté des parties sur un arrangement pour trouver une solution amiable pour les litiges relatifs aux états des lieux, au dépôt de garantie, aux charges, aux réparations locatives, à la réévaluation du loyer….

Elle se réunit en fonction du nombre de dossiers à traiter, soit au minimum deux demi-journées par mois. En moyenne annuelle, la commission traite plus de 140 dossiers. Le taux de résolution amiable avoisine les 60%. Cette commission contribue à désengorger les juridictions d’instance et de proximité.

• Commission consommation Fédération nationale

La Fédération Nationale organise quatre commissions consommation par an pour préparer les priorités et les positions de la fédération en matière de consommation.

• Commission Logement de la fédération nationale

Cette instance traite des problèmes liés au logement. Elle est force de débat et de propositions au CA.

• Les représentations

• Rencontre ASSOCIATIONS EDF-GDF. L’accès à l’énergie n’est pas une marchandise comme les autres car elle est indispensable à la vie courante (utilisation alimentaire, utilisation médicale pour les personnes sous appareils respiratoires à domicile, chauffage …). Au cours de ces rencontres, nous faisons remonter les problèmes rencontrés par nos adhérents pour obtenir la modification des comportements des agents.

• Rencontre avec les dirigeants régionaux de la SNCF pour discuter des dessertes TGV, des problèmes soulevés par les consommateurs, des traitements des réclamations, des modes de règlement des litiges, du fonctionnement des services, des retards des trains, des indemnisations.

• Rencontre avec France Télécoms pour débattre des litiges soulevés par nos adhérents : les tarifications, les résiliations, les pertes ou vols de portables, les litiges liés aux abonnements portables et Internet, l’interruption de la fourniture du service….

• CTRC : Centre Technique Régional de la Consommation. Le CTRC est un organisme qui regroupe une quarantaine d’associations. Il apporte un appui technique et juridique aux associations de consommateurs. Le CTRC organise des formations à destination des associations dépourvues de compétences juridiques. Familles de France y participent activement en apportant son concours à la formation des militants. Mensuellement, il organise une rencontre à Metz avec l’ensemble des associations pour évoquer l’actualité juridique, les affaires audiences devant le tribunal correctionnel et relatives au droit de la consommation

• Comité des usagers des services fiscaux. Il se réunit une fois par trimestre pour discuter de la charte Mariane, de l’amélioration de la qualité du service, de l’accueil, de l’activité du médiateur.

• Commission mixte HLM/Habitant. Cette instance regroupe l’ensemble des bailleurs sociaux et les associations intervenant dans le domaine du logement. C’est un lieu de concertation et de négociation des accords collectifs et du bordereau de prix des réparations locatives.

• Conseil de concertation locative : dans le cadre de ce conseil, il y a une réunion par an pour discuter des charges et notamment des augmentations des charges, des constructions et réhabilitations, des plans d’amélioration de parc HLM. Cette instance permet d’échanger des points de vues et de faire remonter au bailleur les doléances des locataires. Familles de France est présente dans le conseil de concertation locative de l’OPH de Metz.

• Le CDAD (Conseil Départemental d’Accès au Droit), présidé par le Président du Tribunal de Grande Instance en présence du Procureur, du sous-préfet regroupe les associations qui ont conclu un partenariat. Son rôle est de faciliter l’accès au droit.

Au-delà de l’aspect Franco français de la consommation, nous participons en collaboration avec le CTRC à des projets transfrontaliers avec les Belges, les Luxembourgeois et les Allemands.

Familles de France continue d’étendre son champ d’intervention au service des familles et des consommateurs et tient sa place parmi les associations oeuvrant dans le domaine de la protection des consommateurs.